• DIAGNOSTIC IMMOBILIER
  •  DPE : Diagnostics de Performance Energétique  :

dpePour vous informer sur vos futures dépenses énergétiques et leurs conséquences sur l’environnement

Vous vendez ou louez votre bien immobilier (maison appartement, bureaux, commerces…), vous êtes dans l’obligation d’annexer à la promesse de vente ou au contrat de bail, un Diagnostic de Performance Energétique. Ce diagnostic s’applique également à tous les bâtiments neufs et les établissements recevant du public depuis le 1er juillet 2007


Textes en vigueur :
Conditions d’établissement du diagnostic de performance énergétique des bâtiments :

* code de la construction et de l’habitation, art.  L. 134-1 et s. et R. 134-1 et s.

Voir  : Dossier de diagnostic technique (DDT)