Diagnostic Amiante Diagnostic immobilier : état d’amiante ou « diagnostic amiante » L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L’état d’amiante doit être … Lire la suite
Loi Carrez / Loi Boutin Loi Carrez Legifrance La Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite Loi Carrez et le décret d’application n°97-532 du 29 mai 1997 sont en vigueur depuis le 19 juin 1997. La loi Carrez legifrance impose au propriétaire d’un bien immobilier se trouvant en copropriété (appartement, local commercial ou professionnel, etc.) de préciser la … Lire la suite
DPE Diagnostic de Performance Énergétique Téléchargez le fichier « Préparer mon DPE » Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) Vérifié le 01 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement … Lire la suite
Diagnostic électricité L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit … Lire la suite
Gaz Diagnostic immobilier : état de l’installation intérieure de gaz Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l’installation … Lire la suite
Diagnostic Termites Diagnostic termites et autres insectes xylophages Vérifié le 01 mars 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites: Insectes qui rongent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en … Lire la suite
Piscine Dispositif de sécurité des piscines privées Vérifié le 12 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de … Lire la suite
Etat des risques naturels et technologiques Dans quels cas remettre un état des risques ? Le propriétaire a l’obligation de fournir au futur locataire un état des risques si son bien est situé dans l’un des secteurs suivants : Périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé et rendu public … Lire la suite
Diagnostic Plomb dans les peintures Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep) Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre … Lire la suite
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