Diagnostic Plomb dans les peintures
Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Vérifié le 11 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic s’il a été construit avant 1949. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou locataire en cas de vente ou location d’un logement. Des sanctions sont prévues notamment si le Crep n’est pas conforme à la réglementation.
De quoi s’agit-il ?
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.
Le CREP (ou diagnostic plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Logements concernés
Vous devez faire réaliser un Crep en cas de vente d’un logement (appartement, maison individuelle) s’il a été construit avant 1949.
Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d’un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Pour réaliser le Crep, le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur les éléments suivants :
- Revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple)
- Annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple)
Contenu du diagnostic
Le Crep doit contenir le rapport du diagnostiqueur.
Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au Crep.
Transmission du diagnostic
Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Conséquence en présence de plomb
Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², vous devez faire des travaux avant la mise en vente de votre logement.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Tout dépend de ce qu’il indique en matière de présence de plomb.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
- Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm²
- Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm²
Sanctions
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Vous avez choisi
Choisissez votre cas
- Pour le vendeur
- Pour le diagnostiqueur
- Pour le notaire
De quoi s’agit-il ?
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.
Le CREP (ou diagnostic Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Logements concernés
Vous devez faire réaliser un Crep en cas de mise en location d’un logement (appartement, maison individuelle) s’il a été construit avant 1949.
Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d’un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Pour réaliser le Crep, le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb sur les éléments suivants :
- Revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…), y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple)
- Annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple)
Contenu du diagnostic
Le Crep doit contenir le rapport du diagnostiqueur.
Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au Crep.
Transmission du diagnostic
Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.
Vous devez intégrer le diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT au locataire au moment de la signature du bail.
Conséquence en présence de plomb
Si le Crep met en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², vous devez faire des travaux avant la mise en location du logement.
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Tout dépend de ce qu’il indique en matière de présence de plomb.
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Vous avez choisi
Choisissez votre cas
- Pas de plomb ou présence de plomb à des concentrations inférieures à 1 mg/cm²
- Plomb présent à des concentrations supérieures à 1 mg/cm²
Sanctions
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- Pour le bailleur
- Pour le diagnostiqueur